Lancement de l’appel à projets pour la décarbonation du transport et des services maritimes

L’État lance un appel à projets pour soutenir la décarbonation du transport maritime. Opéré par l’ADEME, ce dispositif de 62,2 millions d’euros est ouvert jusqu’au 6 juillet 2026.

Pourquoi la décarbonation maritime est une priorité

Le secteur du transport maritime représente aujourd’hui près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe, dont 85 % proviennent du transport de marchandises. Or, à mesure que les autres secteurs accélèrent leur transition, cette part pourrait croître significativement dans les années à venir.

Au-delà du défi climatique, la dépendance aux combustibles fossiles constitue une fragilité économique structurelle pour les armateurs, chantiers navals et exploitants portuaires. La crise actuelle de l’énergie, la volatilité des prix de l’énergie, combinée aux nouvelles contraintes réglementaires européennes (EU ETS et règlement FuelEU Maritime), pèsent sur les marges et la compétitivité des acteurs français. Réduire cette dépendance, c’est donc à la fois répondre à l’urgence climatique et bâtir un secteur plus résilient.

Un signal fort pour la filière maritime française

Le 2 avril 2026, l’Etat lance l’appel à projets « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes ». Ce dispositif, opéré par l’ADEME sous pilotage de l’État, mobilise 62,2 millions d’euros pour soutenir des projets matures dans l’ensemble du secteur maritime.

Il vise à soutenir le déploiement de navires, d’équipements, de solutions et d’infrastructures portuaires permettant la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.

Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de long terme alignée sur les objectifs climatiques européens : une réduction significative des émissions du transport maritime d’ici 2030, et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément aux engagements de l’Organisation maritime internationale (OMI) et au règlement FuelEU Maritime. Il contribue également à renforcer la compétitivité industrielle et la souveraineté technologique de la France et de l’Europe dans un secteur soumis à une concurrence internationale croissante.

Cet appel cible des projets présentant un niveau de maturité technologique (TRL) élevé, soit au moins 7 au démarrage et 9 à l’issue, afin de garantir un impact rapide et tangible. Il couvre l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, depuis la décarbonation des navires eux-mêmes jusqu’aux infrastructures portuaires, en passant par l’appareil industriel qui fabrique les technologies de demain.

Les projets attendus

Cet appel à projets s’articule autour de trois axes structurants, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur maritime :

Axe 1 – Décarbonation directe des navires

  • Décarbonation de navires existants :
    Acquisition et déploiement d’équipements et solutions embarquées innovantes destinés aux navires permettant une amélioration de l’efficacité énergétique des navires.
  • Acquisition de navires :
    Investissements en faveur de l’acquisition de navires propres ou à émission nulle, ou de navires plus efficaces sur le plan énergétique par rapport au scénario contrefactuel.

Axe 2 – Investissements industriels pour la décarbonation des navires

  • Investissements industriels visant le renforcement des capacités de production européennes dédiées à la décarbonation du transport maritime, incluant la création ou l’extension d’usines et de chantiers navals et de nouvelles lignes de production d’équipements ou de systèmes destinés à la décarbonation du transport maritime.
  • Développement de moyens de production innovants de navires bas carbone, d’équipements, de systèmes ou de solutions destinés à la décarbonation du transport et des services maritimes.
  • Investissements visant à réduire l’impact environnemental des processus de production et de réparation ou rétrofit des navires et de leurs composants.

Axe 3 – Infrastructures portuaires

Investissements portuaires concourant à la décarbonation du transport et des services maritimes, incluant notamment le déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de navires en carburants alternatifs, ainsi que d’infrastructures d’alimentation électrique à quai nécessaires à la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.

Contrairement aux deux premières thématiques, les projets relevant de cet axe peuvent être portés par un consortium de 3 partenaires maximum.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse aux acteurs économiques privés et publics du secteur maritime, notamment :

  • Propriétaires de navires et armateurs
  • Affréteurs
  • Chantiers navals et équipementiers
  • Ports maritimes et exploitants de terminaux
  • Souteurs et distributeurs de carburant alternatif

Les conditions d’éligibilité à retenir

Pour être recevable, un dossier doit respecter plusieurs critères clés :

  • Maturité technologique (TRL) : les projets doivent présenter un niveau TRL d’au moins 7 au démarrage et atteindre un TRL 9 à l’issue du projet. L’objectif étant d’accélérer le passage à l’échelle de solutions déjà avancées, et non financer de la R&D amont.
  • Coûts du projet : 300 000 € minimum pour les projets portés par une PME et 1 000 000 € minimum pour les projets portés par une grande entreprise
  • Durée : les projets doivent être finalisés dans un délai maximal de 6 ans après la décision d’octroi de l’aide.
  • Structure des projets : pour les thématiques 1 et 2, les projets doivent être portés par un bénéficiaire unique (mono-partenaire). La thématique 3 autorise un consortium de 3 partenaires.

Calendrier

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 6 juillet 2026.

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