énergies

Tout savoir sur le projet de Crédit impôt industrie verte

Le 30 mai 2023

Olivia CERVEAU-REYNAUD, Directrice fiscale Associée & Anaïs EISPESSE, fiscaliste

Annoncé par le Gouvernement, et présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le crédit d’impôt investissement industries vertes (ci-après « C3IV »), devrait prochainement soutenir le financement d’investissements alliant réindustrialisation et verdissement, dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.

Il serait créé via la future Loi de Finances pour 2024. Nous suivrons attentivement le processus législatif d’adoption de la prochaine Loi de Finances pour 2024 qui précisera les contours de ce nouveau crédit d’impôt. 

 

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Quels investissements ? Quels sont les secteurs clé visés par ce nouveau crédit d’impôt ?

Ce crédit d’impôt devrait concerner les investissements dans 4 secteurs d’activité dits « verts », à savoir :

  • Panneaux solaires ;
  • Eoliennes ;
  • Batteries électriques ;
  • Pompes à chaleur.

Qu’est-ce qu’une « industrie verte » ?

L’industrie verte est une notion que le Gouvernement s’efforce de définir dans le cadre de son projet de Loi.

Il indique ainsi qu’elle regroupe « deux grandes familles d’activités, différentes mais complémentaires :

  • La création d’industries vertes d’une part, qui consiste à établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie. Parmi elles on peut citer les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.
  • La décarbonation de l’industrie existante d’autre part : elle doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.»

Comment se calcule ce futur C3IV ?

Assiette et taux

L’assiette du crédit d’impôt serait composée du coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte.

Ces investissements pourraient être corporels :

  • des terrains,
  • des bâtiments,
  • des installations,
  • des équipements,
  • des machines),

ou incorporels :

  • les droits de brevet,
  • acquisition de licences,
  • acquisition de savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Attention : il faudrait que ces investissements s’inscrivent nécessairement dans la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.

Son taux pourrait aller de 20 % à 45 %, selon l’encadrement européen.

En savoir plus :

En complément, des subventions additionnelles devraient être mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.

Ainsi, dans ce contexte, Bpifrance devrait accorder 2,3 milliards d’euros d’aides, prenant la forme de prêts directs ou de garanties de financement pour la transition des entreprises vers l’« industrie verte ».

 

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