SPASER 2026 : Transformer l’obligation réglementaire en stratégie d’achat performante
La réforme européenne de la commande publique a franchi une étape importante avec la proposition présentée par la Commission européenne mercredi 9 septembre dernier.
Si le texte doit encore être négocié par le Parlement européen et le Conseil, plusieurs orientations structurantes se dessinent déjà.
La réforme prévoit de passer de cinq à trois procédures de passation, avec davantage de souplesse et de possibilités de négociation tout au long de la procédure.
Les trois directives européennes de 2014 seraient remplacées par un règlement européen unique, directement applicable dans tous les États membres.
Cette évolution permettrait de réduire les différences liées aux transpositions nationales et de renforcer l’harmonisation des pratiques d’achat au sein de l’Union européenne.
La réforme prévoit également le développement d’une préférence européenne dans certains secteurs stratégiques.
Les acheteurs pourraient être encouragés, voire dans certains cas tenus, de prendre en compte des critères liés à l’origine européenne, à la résilience des chaînes d’approvisionnement ou à la souveraineté économique.
Le critère du meilleur rapport qualité/coût devrait prendre davantage d’importance, au-delà du seul critère du prix.
Les dimensions environnementales et sociales, mais aussi l’innovation et le coût du cycle de vie, devraient ainsi prendre une place croissante dans l’analyse des offres.
La réforme prévoit la création d’un marché numérique européen de la commande publique, avec une interconnexion des plateformes nationales et une simplification des justificatifs.
Le principe du « once only » serait notamment renforcé pour les entreprises : celles-ci pourraient transmettre leurs informations administratives et financières une seule fois, plutôt que de devoir les fournir à chaque procédure.
Enfin, la réforme vise à renforcer les objectifs stratégiques associés à la commande publique, notamment en matière de décarbonation, d’économie circulaire, d’innovation, de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité européenne et de soutien aux filières industrielles européennes.
Au-delà de la simplification des procédures, cette réforme marque une évolution de fond : la commande publique est de plus en plus conçue comme un levier de politique industrielle, environnementale et de souveraineté économique.
Les notions de résilience, de préférence européenne et de performance globale des achats devraient progressivement prendre une place plus importante dans les pratiques des acheteurs publics.
Le texte doit désormais être négocié par le Parlement européen et le Conseil. Ses modalités définitives et son calendrier d’application restent donc à préciser.
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