Présenté le 10 octobre dernier en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de Finances pour 2025 a déjà connu pas mal d’évolutions.
S’agissant plus particulièrement de la fiscalité de l’innovation, plus d’une cinquantaine d’amendements ont été déposés concernant ces dispositifs, qui n’étaient pas visés par le projet de Loi gouvernemental.
L’édition 2024 du Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR) n’apporte pas de réforme majeure cette année. Cependant, elle inclut des précisions importantes qui méritent votre attention, notamment en ce qui concerne la justification des dépenses de personnel et la définition du développement expérimental.
A la suite de la publication du décret du 11 mars 2024, le dispositif est officiellement entré en vigueur le 14 mars. Découvrez les dernières précisions concernant ce nouveau crédit d’impôt.
Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
La Loi de Finances pour 2024 est venue instaurer une échéance au dispositif de crédit d’impôt jeux vidéo. Ce dispositif est désormais accessible aux entreprises pour les dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2026, ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date.
Quoi de neuf pour la Jeune Entreprise Innovante en 2024 ? Découvrez notre point de vue d’expert sur les nouveautés applicables à la Jeune Entreprise Innovante, post adoption de la Loi de Finances pour 2024.
Dans sa version finale, avant promulgation, le texte du PLF revient sur plusieurs sujets relatifs à l’écosystème du financement de l’innovation.
Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2023, édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a été récemment publié. Les principales nouveautés de cette dernière édition concernent : la partie dédiée aux demandes d’agréments CIR, ainsi que les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.
Concrétisant les annonces faites à VivaTech, sous l’impulsion du député Paul Midy, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 améliore substantiellement le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), réservé aux PME.
Comme chaque année, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année civile suivante est en cours de discussion au Parlement. Dans ce contexte, le PLF 2024 a fait l’objet de très nombreux amendements.
La création d’un Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV) a été initiée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Monsieur Bruno Lemaire, le 16 mai dernier.
Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300. La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles , dans une décision rendue le 23 mai dernier, est venue rappelée les garanties offertes au contribuable, en présence d’une expertise ministérielle.