Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300. La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles , dans une décision rendue le 23 mai dernier, est venue rappelée les garanties offertes au contribuable, en présence d’une expertise ministérielle.
Annoncé par le Gouvernement, et présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le crédit d’impôt investissement industries vertes, devrait prochainement soutenir le financement d’investissements alliant réindustrialisation et verdissement, dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.
Quand et comment obtenir un agrément Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
ABGI vous propose les éléments clé à retenir de la Loi de Finances pour 2023 (n° 2022-1726), parue au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022, ainsi que du Guide du CIR du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), paru mi-janvier 2023.
Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».
Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.
L’effort de R&D des entreprises françaises privées, matérialisé par l’indicateur statistique DIRDE, poursuit sa progression en valeur absolue. Elle approche les 35 milliards d’euros en 2019.
Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.
Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.